Conditions d'utilisation

Renseignements personnels

Un renseignement personnel est tout renseignement ou combinaison de renseignements concernant une personne physique et permettant de l’identifier.

Le nom d’un individu et ses coordonnées professionnelles (titre, adresse, téléphone et courriel professionnels) ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Les renseignements personnels doivent être protégés, peu importe leur support : écrit, graphique, audio, visuel ou informatisé.

Consentement

Lorsque nous recueillons de l’information vous concernant, nous demandons votre consentement avant son utilisation ou sa divulgation pour les fins indiquées.

Nous solliciterons votre consentement pour toute autre utilisation, divulgation ou collecte, ou lorsque la finalité initiale change.

Nous utilisons les renseignements fournis uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et les conservons pour la durée nécessaire à la prestation du service demandé.

Nous pouvons toutefois recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements sans consentement lorsque la loi le permet (raisons juridiques, médicales, de sécurité, prévention de fraude, etc.).

Limites de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation

La collecte vise principalement à confirmer l’identité d’une personne, créer un dossier employé, traiter une commande ou se conformer aux exigences légales (impôt, facturation, service client).

L’accès à ces renseignements est limité aux employés autorisés dans le cadre de leurs fonctions.

Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins prévues.

Ils sont ensuite détruits conformément à la loi et à notre politique de conservation, au moyen de procédés assurant leur confidentialité.

Exactitude

Les renseignements personnels doivent être exacts, complets et à jour selon les besoins pour lesquels ils ont été recueillis.

Nous ne mettons pas systématiquement à jour ces renseignements, sauf lorsque requis pour atteindre les fins prévues.

Responsabilité

Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous détenons ou confions à des tiers.

Ces tiers doivent respecter des normes équivalentes de confidentialité et de sécurité.

Notre responsable de la protection des renseignements personnels supervise la présente politique, les processus et la formation du personnel en matière de protection des données.

Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité rigoureuses :

• Accès restreint aux employés concernés ;
• Sauvegardes externes et archivage sécurisés ;
• Mesures technologiques (mots de passe, chiffrement, pare-feu, mises à jour régulières).

Hébergement et transfert des renseignements personnels

Nos sites web sont propulsés par la plateforme Shopify. Les renseignements recueillis dans le cadre des commandes ou formulaires sont hébergés sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec, notamment au Canada et aux États-Unis.

Avant tout transfert, nous nous assurons que Shopify et ses sous-traitants respectent des garanties de protection équivalentes à celles exigées par les lois québécoises, conformément à l’article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Accès aux renseignements personnels

Seul le personnel autorisé peut accéder à vos renseignements, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exercice de ses fonctions.

Demande d’accès et de modification

Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et d’y avoir accès. Vous pouvez également poser des questions sur leur collecte, leur utilisation et leur divulgation.

Nous répondrons à toute demande écrite dans un délai raisonnable.

Des frais raisonnables peuvent s’appliquer pour le traitement.

Nous pourrions refuser une demande dans certains cas prévus par la loi (renseignements sur autrui, confidentialité légale, enquêtes, litige, etc.).

Vous pouvez vérifier l’exactitude de vos renseignements et demander leur correction.

Droits additionnels (Loi 25)

En vertu de la Loi 25, vous disposez également des droits suivants :

• Retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, sous réserve des obligations légales ou contractuelles ;
• Demander la portabilité de vos renseignements personnels, c’est-à-dire en obtenir une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Alexy Prévost, Spécialiste vente en ligne et expérience client

Courriel : web@nerobianco.ca

Téléphone : 418 875-1839, poste 900

Plaintes et questions

Toute plainte ou question concernant la présente politique doit être adressée au responsable ci-dessus.

Chaque plainte fait l’objet d’une enquête et, si elle est fondée, des mesures correctives sont appliquées.

Application

Si vous croyez que notre entreprise n’a pas respecté ces principes, veuillez communiquer avec notre responsable en indiquant l’objet : « Protection de la vie privée ».

Mise à jour de la politique

La présente politique est révisée tous les trois ans ou lors de tout changement législatif important.

Dernière mise à jour : octobre 2025